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Normwacht

Quelles règles s’appliquent à votre site ?

Une autorité n’a pas besoin d’entrer chez vous pour contrôler ces cinq règles : elles figurent sur votre site, ou elles y manquent. Les règles sur les cookies et vos mentions obligatoires valent pour tous, même si vous travaillez seul ; l’accessibilité, le plus souvent, seulement à partir de dix personnes. Pour chaque règle, vous lisez ce qu’elle exige, comment la vérifier vous-même, et ce qu’une analyse voit ou ne voit pas.

Combien de personnes travaillent dans votre entreprise ?

99,4 pour cent des 116 545 commerçants en France qui vendent hors magasin, en ligne ou par correspondance, comptent moins de dix personnes occupées. Source : Eurostat, 2024.

  1. Cookies avant consentement

    Art. 82 loi Informatique et Libertés

    Directive européenne 2002/58/CE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Tout site. La règle ne connaît pas de seuil.

    Ce que nous mesurons

    Quels cookies, traceurs et stockages du navigateur sont présents avant que votre visiteur choisisse, et si refuser est aussi simple qu’accepter.

    Ce que dit la loi: Cookies avant consentement
  2. Vos mentions obliga­toires

    Art. 19 LCEN, art. L221-5 code de la consommation

    Directives européennes 2000/31/CE et 2011/83/UE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Tout site professionnel. Qui vend à des consommateurs doit en indiquer davantage.

    Ce que nous mesurons

    Numéro RCS et de TVA, adresse, contact direct, conditions générales, politique de confidentialité, droit et bouton de rétractation, y compris sur vos pages mentions légales et contact.

    Ce que dit la loi: Vos mentions obliga­toires
  3. Avis clients

    Art. L121-3 code de la consommation

    Directive européenne 2005/29/CE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Qui affiche des avis de clients.

    Ce que nous mesurons

    Si vos avis indiquent si et comment vous vérifiez qu’ils viennent de clients qui ont réellement acheté le produit.

    Ce que dit la loi: Avis clients
  4. Un chatbot avec IA

    Art. 50 règlement sur l’IA

    Règlement européen, directement applicable dans toute l’UE

    Pour qui

    Qui a une discussion avec une IA sur son site. L’obligation pèse sur le fournisseur du chatbot.

    Ce que nous mesurons

    Si la fenêtre de discussion dit au visiteur qu’il parle à une IA. Qu’il y ait un humain ou un modèle derrière, nous ne le voyons pas : vous recevez une question, pas un verdict.

    Ce que dit la loi: Un chatbot avec IA
  5. Accessi­bilité

    Art. L412-13 code de la consommation (EAA)

    Directive (UE) 2019/882, pour toute l’UE

    Pour qui

    À partir de dix personnes, ou de plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et de bilan, en cas de vente aux consommateurs.

    Ce que nous mesurons

    Soixante-dix règles WCAG de niveau A et AA, plus quatre tests qu’un vérificateur ordinaire ne fait pas : défilement horizontal à 320 pixels, focus visible et masqué, et espacement du texte agrandi.

    Ce que dit la loi: Accessi­bilité

Là où la machine s’arrête

Nous mesurons ce qui se passe sur votre site, pas si c’est permis. Qu’un cookie soit vraiment nécessaire, qu’un numéro appartienne à votre entreprise, qu’une commande aboutisse avec un lecteur d’écran : cela demande un humain. C’est pourquoi nous ne disons jamais que quelque chose est « conforme », et pourquoi chaque règle indique ce que nous ne voyons pas.

Voyez où en est votre site

L’analyse gratuite mesure cette règle et les quatre autres en une fois, depuis une adresse européenne, sans cliquer sur rien.

Nous regardons votre page d’accueil, quatre pages liées et vos pages juridiques. Gratuit et sans compte.