Aller directement au contenu
Normwacht

Est-ce querespecte la loi ?

Gratuit et sans compte. Le rapport est prêt en quelques minutes.

  1. Le pixel Meta se charge avant le consentementArt. 82 loi Informatique et Libertés
  2. Photo de produit sans texte alternatifArt. L412-13 code de la consommation (EAA)
  3. Avis sans mention de leur authenticitéArt. L121-3 code de la consommation
  4. Fenêtre de discussion sans mention de l’IAArt. 50 règlement sur l’IA
  5. Aucun numéro d’immatriculation trouvéArt. 19 LCEN, art. L221-5 code de la consommation
Exemple de mesure, pas d’une vraie boutique

Nous regardons votre site comme le fait une autorité de contrôle : depuis l’extérieur, sans cliquer sur rien. Quels cookies sont déposés avant que votre visiteur choisisse, si votre numéro d’immatriculation et le droit de rétractation sont trouvables, si vos avis et votre fenêtre de discussion disent ce qu’ils doivent dire, et à quel point vos pages sont accessibles.

Mesuré depuis Dublin, dans l’Union : les bandeaux cookies se comportent différemment selon le pays. Nous ne cliquons sur rien, donc tout ce qui se charge se charge avant le choix de votre visiteur.

Quelles règles s’appliquent à vous ?

Les cinq viennent du droit européen et s’appliquent dans toute l’UE. Mais toutes les règles ne s’appliquent pas à toutes les boutiques. Les règles sur les cookies et vos mentions obligatoires valent pour tous, même si vous travaillez seul. L’accessibilité n’est le plus souvent obligatoire qu’à partir de dix personnes.

Combien de personnes travaillent dans votre entreprise ?

99,4 pour cent des 116 545 commerçants en France qui vendent hors magasin, en ligne ou par correspondance, comptent moins de dix personnes occupées. Source : Eurostat, 2024.

  1. Cookies avant consentement

    Art. 82 loi Informatique et Libertés

    Directive européenne 2002/58/CE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Tout site. La règle ne connaît pas de seuil.

    Ce que nous mesurons

    Quels cookies, traceurs et stockages du navigateur sont présents avant que votre visiteur choisisse, et si refuser est aussi simple qu’accepter.

    Ce que dit la loi: Cookies avant consentement
  2. Vos mentions obliga­toires

    Art. 19 LCEN, art. L221-5 code de la consommation

    Directives européennes 2000/31/CE et 2011/83/UE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Tout site professionnel. Qui vend à des consommateurs doit en indiquer davantage.

    Ce que nous mesurons

    Numéro RCS et de TVA, adresse, contact direct, conditions générales, politique de confidentialité, droit et bouton de rétractation, y compris sur vos pages mentions légales et contact.

    Ce que dit la loi: Vos mentions obliga­toires
  3. Avis clients

    Art. L121-3 code de la consommation

    Directive européenne 2005/29/CE, pour toute l’UE

    Pour qui

    Qui affiche des avis de clients.

    Ce que nous mesurons

    Si vos avis indiquent si et comment vous vérifiez qu’ils viennent de clients qui ont réellement acheté le produit.

    Ce que dit la loi: Avis clients
  4. Un chatbot avec IA

    Art. 50 règlement sur l’IA

    Règlement européen, directement applicable dans toute l’UE

    Pour qui

    Qui a une discussion avec une IA sur son site. L’obligation pèse sur le fournisseur du chatbot.

    Ce que nous mesurons

    Si la fenêtre de discussion dit au visiteur qu’il parle à une IA. Qu’il y ait un humain ou un modèle derrière, nous ne le voyons pas : vous recevez une question, pas un verdict.

    Ce que dit la loi: Un chatbot avec IA
  5. Accessi­bilité

    Art. L412-13 code de la consommation (EAA)

    Directive (UE) 2019/882, pour toute l’UE

    Pour qui

    À partir de dix personnes, ou de plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et de bilan, en cas de vente aux consommateurs.

    Ce que nous mesurons

    Soixante-dix règles WCAG de niveau A et AA, plus quatre tests qu’un vérificateur ordinaire ne fait pas : défilement horizontal à 320 pixels, focus visible et masqué, et espacement du texte agrandi.

    Ce que dit la loi: Accessi­bilité

Ce qui se passe avant que votre visiteur choisisse

Qui regarde son propre site a cliqué sur « accepter » depuis longtemps. Ce qu’un nouveau visiteur subit dans les premières secondes, le propriétaire ne le voit donc jamais. Une autorité équipée d’un scanner, si.

Art. 82 loi Informatique et Libertés. Ce qui n’est pas strictement nécessaire, seulement après consentement. Les autorités peuvent le mesurer avec des logiciels : le Contrôleur européen de la protection des données publie même son propre outil d’inspection.

Exemple de mesure, pas d’une vraie boutique
  1. 0,0 sVotre visiteur ouvre la page d’accueil
  2. 0,4 sGoogle Tag Manager se charge. C’est permis, tant qu’il n’enregistre rien.
  3. 0,9 sHotjar dépose le cookie _hjSessionUser
  4. 1,3 sLe pixel Meta envoie une requête à Facebook
  5. 2,1 sLe bandeau cookies apparaît

Le visiteur n’a encore rien choisi.

Le bandeau est là, mais Hotjar et le pixel sont passés avant. Le rapport montre quels traceurs, cookies et stockages du navigateur étaient présents avant que votre visiteur puisse choisir, et de quel service ils viennent.

Pour chaque constat : ce qui ne va pas, qui le corrige, et comment

Pas de note, mais l’élément sur la page, avec la modification qui le corrige. Si vous pouvez le faire vous-même dans votre interface d’administration, le rapport le dit. Sinon, vous le transmettez à votre prestataire en un clic.

  1. Qui le corrige

    À côté du critère, avant même d’ouvrir le constat. La première question est toujours : est-ce que je peux le faire moi-même ?

  2. La modification

    Du vrai HTML, dans votre propre code source. Pas de widget qui pose une couche par-dessus.

  3. Transmettre

    Un clic copie tout le rapport en texte brut, prêt pour un e-mail à votre prestataire.

Bloquant

Image sans texte alternatif

12× sur 3 pages

WCAG 1.1.1, Contenu non textuel (niveau A)À faire vous-même

Cette image n’a pas d’alternative textuelle. Les visiteurs aveugles et malvoyants n’entendent rien, ou seulement un nom de fichier. Pour une photo de produit, cela veut dire : aucune idée de ce qui est en vente.

Comment corriger

Donnez à l’image un alt qui dit ce qu’elle montre : <img src="/media/robe-ete-bleue-38.jpg" alt="Robe d’été bleue à manches courtes, taille 38">. Pour une photo de produit, c’est le produit qui doit y figurer, pas « photo » ni le nom du fichier.

Touche surtout les visiteurs qui utilisent un lecteur d’écran ou la commande vocale, environ 2 % de vos visiteurs.

main > .product-grid > article:nth-child(3) > img

<img src="/media/robe-ete-bleue-38.jpg" class="product-image" loading="lazy">

Ce qu’une machine ne voit pas depuis l’extérieur

C’est pourquoi nous ne disons jamais que quelque chose est « conforme ». Nous mesurons ce qui se passe ; si c’est permis, c’est à vous d’en juger, au besoin avec un conseil. Un rapport vierge signifie que nous n’avons rien trouvé, pas qu’il n’y a rien.

Ce que nous mesurons

  • Quels cookies, traceurs et stockages du navigateur sont présents avant le choix du visiteur.
  • Si votre numéro d’immatriculation, votre adresse, vos conditions, le droit et le bouton de rétractation se trouvent quelque part sur votre site.
  • Ce que la structure d’une page permet d’établir en matière d’accessibilité : 30 à 40 pour cent des critères.

Ce que nous ne voyons pas

  • Si un cookie est réellement nécessaire, et ce qu’il advient des données.
  • Si un numéro appartient bien à votre entreprise, et si vos conditions sont valables.
  • Si un texte alternatif décrit ce qu’on voit, et si une commande aboutit avec un lecteur d’écran.
  • S’il y a un humain ou un modèle derrière votre fenêtre de discussion.

Votre site change, même si vous ne faites rien

Une analyse isolée est une photo. Ce qui donne de la valeur à un abonnement, c’est ce qui change ensuite sans que personne ne vous le dise. C’est pourquoi nous regardons chaque jour.

Exemple : un mois de veille, une case par jourJour 17 : un nouveau pixel se charge avant le consentement
  • Quelqu’un ajoute un pixel dans Tag Manager

    Pour une campagne, et le pixel se charge avant le consentement. Votre prestataire n’en sait rien.

  • Une mise à jour supprime le bouton « refuser »

    Une nouvelle version de votre thème ou de votre extension cookies, et le bandeau ne propose plus que « accepter ».

  • Le fournisseur de chat active l’IA

    Dans la même fenêtre, sous le même nom. Depuis le 2 août 2026, cela exige une mention.

Le dossier

Chaque mesure entre datée dans votre dossier, avec, nommément, ce qui est apparu et ce qui a été corrigé. C’est ce que vous montrez à une autorité ou à un client.

Un e-mail dès que quelque chose apparaîtEn développement

Exemple
  1. 3 juilletPremière mesure : 14 constats.
  2. 3 aoûtApparu : un pixel TikTok avant consentement.
  3. 3 septembreCorrigé : le pixel, et six images sans texte alternatif.

Tarifs

L’analyse est gratuite. Vous payez pour la veille : un contrôle quotidien de ce qui se charge avant le consentement, l’analyse complète chaque mois ou chaque semaine, un dossier daté et une formule adaptée aux règles qui s’appliquent à vous. Sans frais d’installation, sans engagement, résiliable chaque mois.

  1. Gratuit

    Tout le monde

    0 €une analyse, sans compte

    Voyez où vous en êtes avant de décider quoi que ce soit.

    • Page d’accueil, quatre pages liées et vos pages juridiques
    • Les cinq contrôles
    • Le rapport complet, aussi en PDF, conservé sept jours
  2. Essentiel

    Moins de dix personnes

    12 €par site et par mois

    Les règles qui s’appliquent à une petite boutique : la veille chaque jour, l’analyse complète chaque mois.

    • Chaque jour : ce qui se charge avant le consentement, la fenêtre de cookies et la mention d’IA
    • L’analyse complète : cookies, mentions obligatoires, avis et la mention d’IA
    • Un dossier daté : ce qui est apparu, ce qui a été corrigé
    • Sans accessibilité : en dessous de dix personnes, vous n’y êtes en général pas tenu
    • Un e-mail le jour même où quelque chose apparaît En développement
  3. Starter

    Dix personnes ou plus

    39 €par site et par mois

    Les cinq règles, accessibilité comprise : la veille chaque jour, l’analyse complète chaque mois.

    • Chaque jour : ce qui se charge avant le consentement, la fenêtre de cookies et la mention d’IA
    • Jusqu’à 15 pages par analyse complète
    • Un dossier daté : ce qui est apparu, ce qui a été corrigé
    • Un e-mail le jour même où quelque chose apparaît En développement
    • Des modifications de code proposées par l’IA En développement
  4. Pro

    Boutiques en ligne plus grandes

    99 €par site et par mois

    Pour qui doit pouvoir produire la preuve : la veille chaque jour, l’analyse complète chaque semaine.

    • Chaque jour : ce qui se charge avant le consentement, la fenêtre de cookies et la mention d’IA
    • Jusqu’à 15 pages par analyse complète
    • Un dossier daté : ce qui est apparu, ce qui a été corrigé
    • Un e-mail le jour même où quelque chose apparaît En développement
    • Jusqu’à 100 pages par analyse complète En développement
    • Des modifications de code proposées par l’IA En développement

Prix hors TVA. Ce qui est marqué « en développement » n’existe pas encore : c’est indiqué pour que vous sachiez où va le produit, et cela ne fait pas partie de ce qu’un abonnement fournit aujourd’hui.

Le paiement n’est pas encore ouvert

Les comptes et les analyses répétées existent, le paiement pas encore. Laissez votre adresse e-mail et vous serez le premier informé, au prix affiché ici. Nous ne vous enverrons rien d’autre.

Nous n’utilisons votre adresse que pour vous prévenir que cette formule existe, et nous ne la revendons pas. Une simple réponse et nous la supprimons.

Vous créez des sites pour d’autres ?

Alors c’est un service pour vos clients : suivre la loi trouve sa place dans tout contrat de maintenance. Dès aujourd’hui, vous analysez gratuitement chaque site client, et votre client reçoit un rapport qui dit ce qu’il faut faire.

  • Un compte pour tous vos sites clients, chacun avec son propre dossier
  • Le rapport en texte brut, prêt pour un devis ou un ticket
  • Un tarif agence, à partir de 15 € par site et par mois En développement
  • Des rapports sous votre propre nom En développement

Ce qu’on nous demande d’abord

Si le rapport est vierge, suis-je en règle ?

Non, et qui prétend le contraire cherche à vous vendre quelque chose. Nous mesurons ce qui se voit depuis l’extérieur. Pour l’accessibilité, cela représente 30 à 40 pour cent des critères ; qu’un cookie soit nécessaire ou qu’un numéro d’immatriculation soit juste, nous ne le voyons pas du tout. Un rapport vierge signifie qu’une machine n’a rien trouvé, pas qu’il n’y a rien.

Je travaille seul. Dois-je faire quelque chose ?

Oui, mais moins que vous ne le pensez peut-être. Les règles sur les cookies et les mentions obligatoires valent pour tout site, y compris celui d’un entrepreneur individuel. L’accessibilité en général non : en dessous de dix personnes, vous êtes dispensé, sauf si votre chiffre d’affaires et votre total de bilan dépassent tous deux deux millions d’euros. La formule Essentiel est faite pour cela.

Réparez-vous mon site ?

Non. Nous vous montrons la modification à apporter dans votre propre code source pour corriger le constat ; vous ou votre prestataire l’appliquez. Nous n’installons délibérément rien sur votre site et ne modifions jamais votre code sans vous. C’est précisément pour cela que nous ne sommes pas un widget de surcouche.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. Nous sommes un instrument de mesure. Nous pouvons vous dire qu’un cookie a été déposé avant le consentement ou qu’une image n’a pas de texte alternatif. Nous ne pouvons pas vous dire si une autorité vous sanctionnerait, ni si votre entreprise relève d’une exception. Pour cela, adressez-vous à un juriste.

Que fait l’outil d’analyse sur mon site ?

Il lit les pages comme le fait un visiteur, depuis une adresse européenne, et ne clique sur rien. Il ne se connecte jamais, n’envoie aucun formulaire, n’ouvre aucune fenêtre de discussion et ne modifie rien. Dans le journal de votre serveur, il apparaît sous le nom Normwacht.

Quelles pages sont contrôlées ?

L’analyse gratuite couvre votre page d’accueil et quatre pages liées depuis celle-ci, puis récupère spécifiquement vos pages mentions légales, conditions générales, contact et confidentialité, car c’est là que se trouvent le plus souvent les mentions obligatoires. Starter et Pro contrôlent jusqu’à quinze pages par analyse complète. Avec un abonnement, nous regardons en outre chaque jour votre page d’accueil et deux autres pages : ce qui se charge avant le consentement, la fenêtre de cookies et la mention d’IA.

Puis-je résilier ?

Oui, chaque mois, depuis votre compte. Votre formule court alors jusqu’à la fin du mois que vous avez payé. Il n’y a ni frais d’installation ni durée minimale. C’est la plus grande différence avec les agences qui facturent des centaines d’euros avant de commencer.

Une mesure, cinq règles, quelques minutes

Gratuit et sans compte. Le rapport reste en ligne sept jours.

Nous regardons votre page d’accueil, quatre pages liées et vos pages juridiques. Gratuit et sans compte.